D'un juge à un autre...

N'ayant guère l'imagination de vous concocter un nouvel article polémique, je m'adonnerai aujourd'hui à traiter ce sujet journalistiquement, à la conclusion près. J'invite les juristes à y ajouter leur savoir pour nous éclairer, mes spectateurs et moi.



Les polémiques autour d'un texte

Rachida Dati, Garde des Sceaux de son Etat, avait décidé, conformément au programme électoral de son président, de faire voter par le Parlement une loi sur la "rétention de sûreté".
Cette loi consistait tout simplement dans la possibilité pour une Cour de maintenir en rétention un ancien détenu ayant purgé sa peine, parce qu'il présente de fortes chances de récidives ou parce qu'il est atteint de troubles psychiques.
Cette loi a suscité des débats houleux parmi les parlementaires. Elizabeth Guigou s'est insurgée contre le texte, craignant le retour du positivisme et de ses ravages. Robert Badinter, lui aussi, a prononcé un fabuleux discours au Sénat (dont je ne me souviens plus la teneur, je l'avoue). Tout l'enjeu était de savoir si la justice pouvait se permettre de condamner quelqu'un par prévention. Jusqu'à présent et depuis toujours, elle s'est en effet toujours contentée de juger des faits, c'est à dire de juger soit des faits accomplis, soit des faits qui allaient sûrement s'accomplir. D'où l'enjeu : la justice peut-elle devenir préventive? A mon sens (et j'avoue ne pas être un juriste, c'est pourquoi les commentateurs avisés sont bienvenus!), il s'agirait d'un véritable tremblement de terre, puisque cela reviendrait à donner au Juge un pouvoir qui va bien au-delà de son rôle de Juge, un rôle préventif qu'instinctivement, j'affirmerais appartenir à la police.

Un président contrarié

Malheureusement pour le chef de l'Etat, le Conseil Constitutionnel ayant été saisi il y a peu du dossier par les parlementaires, a finalement décrété qu'une partie de la loi en question (celle à laquelle tenait tant notre président) est contraire à la Constitution. Il a alors pris une initiative en demandant au premier président de la Cour de Cassation, Vincent Lamanda, de lui faire des propositions visant à rendre la loi applicable le plus tôt possible.
Cette demande a déclenché une levée de boucliers dans les milieux politique et juridique. Ils critiquent le procédé usé par Nabot-Naparte, visant tout simplement à demander à un Juge comment faire pour ne pas être sanctionné par un autre juge... Ainsi, André Vallini, chargé des affaires judiciaires du PS et lui-même avocat, a accusé Nicolas Sarkozy de vouloir "porter atteinte à l'Etat de Droit" et parle de "dérive dangereuse". Une voix bien plus pesante encore, celle de Robert Badinter, s'est élevée contre cette mesure : il estime que le Président a pour seul recours une modification constitutionnelle s'il désire voir sa réforme mise en oeuvre. "Il est singulier de demander au plus haut magistrat de France les moyens de contourner les décisions du Conseil Constitutionnel" a-t-il affirmé, affirmant que nous sommes "dans une heure sombre pour notre justice". Nombreux sont ceux qui, à gauche, parlent d'atteinte à l'Etat de Droit, comme J.-M. Ayrault, leur président de groupe à l'Assemblée Nationale.

Aucune réaction du MODEM n'est reportée sur les sites du Monde et du Figaro (mes sources).

Une nouvelle fois, le Président fait preuve d'une détermination sans failles. Nul doute qu'il a toujours fait preuve de persévérance, et c'est d'ailleurs la principale qualité que lui prêtent la majorité de ses électeurs. Reste à savoir si cette volonté a la réelle capacité de dépasser notre droit et nos institutions... auquel cas, en mêlant un executif omnipotent et une justice baffouable à volonté, on s'éloignerait très dangereusement des principes fondamentaux de la République, garants d'une démocratie en bonne santé.

Ben

PS : Un tutorial évoquera sans doute prochainement le Conseil Constitutionnel.

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