CEDH : REVIREMENT DE JURISPRUDENCE!
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La Cour Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales (CEDH) vient de condamner l'Etat français pour avoir refusé à une institutrice l'adoption d'un enfant au motif de ses orientations homosexuelles.
Il s'agit de ce que l'on appelle un "revirement de jurisprudence", c'est à dire qu'elle a modifié ses "habitudes". En effet, il y a quelques mois, elle avait refusé une telle condamnation à un homosexuel, pour les mêmes griefs.
Selon la loi française en vigueur, en effet, toute personne célibataire à le droit d'adopter un enfant. Or, elle refusait ce droit à l'institutrice, qui a donc saisi la CEDH.
On en arrive donc à une situation plus ou moins paradoxale, qui, si la CEDH ne modifie plus son atitude, revient à dire que l'adoption d'un enfant par les homosexuels est possible. C'est paradoxal en ce sens qu'ils obtiennent un tel droit sans avoir celui du mariage : les homosexuels peuvent adopter sans se marrier...*
Or, c'est au nom de la "valeur Famille" (ou plutôt : de leur idée de la famille), que les conservateurs refusent d'accorder le mariage aux couples homosexuels, craignant que cela ne force, logiquement, à autoriser l'adoption avec. Autrement dit, si les homosexuels peuvent adopter, leur argumentaire tombe à l'eau.
Rappelons aussi que les décisions de la CEDH s'imposent aux Etats qui l'ont acceptée.
Affaire à suivre!
Ben
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