Créteil, ou quand les juges ne peuvent juger

 

Je suis sûr que vous avez tous entendu parler de cette fameuse affaire de « l’Arche de Zoé ». Il s’agit d’une association qui était partie en Afrique, au Tchad, pays déchiré par la guerre, afin de s’occuper d’orphelins. Entre autres, elle avait l’intention de ramener lesdits enfants en France afin de leur procurer des parents et une vie matérielle plus confortable que dans leur pays.

Mais ses membres se sont retrouvé, le 26 Décembre dernier, en état d’arrestation. Les pouvoirs tchadiens les accusaient en effet d’avoir voulu détourner des enfants qui n'auraient pas nécessité d'aide (entre autres, dont les parents se seraient manifesté). A cette nouvelle, le Président Sarkozy a réagi à chaud, fidèle à son habitude : « Nous irons les chercher » a-t-il triomphalement attesté. Cela eut pour simple effet d’attiser les tensions entre la France et le Tchad, ou plutôt, entre la France et les tchadiens : nombreux furent ceux qui manifestèrent dans les rues de N’Djamena et d’ailleurs, exhortant le Président Français à « rentrer chez lui », à laisser « le Tchad libre » et sa « justice indépendante ». Certes, la justice tchadienne est loin d’être idéale, mais quoi de plus compréhensible, du point de vue d’un tchadien ?

 

Finalement, le procès eut bien lieu. Et au Tchad, n’en déplaise à Nabot-Naparte Ier. Evidemment, il fut très loin d’être exemplaire : instruction à charge (cela veut dire que le procès est instruit en ayant un résultat précis comme objectif, une sorte de présomption de culpabilité), conditions de détention exécrables, pression sur les accusés… même si le fameux pilote espagnol, qui n’avait rien à voir avec l’affaire qu’au travers de son hublot, fut relâché, sans doute pour faire bonne figure. Les principaux cadres de l’association ont tous été condamnés à huit années de travaux forcés, pour tentative d'enlèvement d'enfants.

 

Face à cette nouvelle, le gouvernement français a immédiatement transmis une demande d’extradition. Cette demande permet à des condamnés à l’étranger d’effectuer leur peine dans leur pays. Elle leur est permise par ce fameux accord Franco-tchadien du 6 Mars 1976 : "si l'une ou l'autre partie en fait la demande, tout ressortissant de l'un des deux Etats, condamné à une peine d'emprisonnement ou une peine plus grave, sera, sous réserve de son consentement, remis aux autorités de l'Etat dont il est ressortissant".

Mais dès lors, un problème s’est douloureusement imposé : que valent huit ans de travaux forcés en droit français ? C'est à dire : quelle peine leur faire appliquer en France? Rappelons que le travail forcé n'est plus toléré chez nous depuis1938.

 

D’où l’intervention du Tribunal de Créteil, qui avait pour charge de transformer cette peine en une autre, applicable en droit français.

Et sa mission s’arrêtait là. En aucun cas, il n'aurait pu proclamer l’innocence (ou la culpabilité, d’ailleurs) des condamnés. En effet, son action a été très encadrée par le traité franco-tchadien, qui interdit à un tribunal de modifier la décision d’un homologue tchadien, dans le cas d’une extradition. En gros, le juge n’avait ici pas à juger, mais à appliquer une peine. Le seul recours pour les condamnés est dorénavant de demander la Grâce à I. Déby, président du Tchad.

Aussi, vous comprendrez mon agacement, quoique je reste compréhensif, face à l’attitude des proches des condamnés en question, cette après-midi. A coups de larmes et de cris, ils ont crié au scandale, invoquant à tout prix l'aide du pouvoir politique, harguant des droits de l’homme, clamant l’innocence de leurs parents ou amis.

 

Je ne puis que leur répondre froidement qu’un pays où les droits de l’homme sont respectés est un pays où le député ne pense même pas à effleurer le travail du juge. Qu’un pays qui respecte les droits de l’homme est un pays où les juges appliquent le Droit, dans lequel les traités internationaux, qu’ils soient passés avec un dictateur ou avec un démocrate, ont une valeur supérieure même aux lois.

J’appelle donc à ne pas céder à larmoyantisme ambiant. Je n’ai aucune idée de la culpabilité ou de l’innocence de ces gens, et mon seul regard sur eux fut celui que l’on accepta de me donner au travers de ma télé, de ma radio ou de mon journal. Je ne sais pas ce qu’ils ont pu subir dans ce pays. Mais siffler et injurier un juge qui fait son travail, tout en sachant qu’il agit mal humainement parlant, que sa décision est parasitée d’erreurs, est inacceptable : parce que le Juge est le symbole de la civilisation.

 

Il n’y a pas d’ordre sans droit. Il n’y a pas de civilisation sans ordre, car la civilisation est la pacification subie. Il n’y a que les Révolutions pour faire transcender la civilisation au-dessus du Droit : mais qu'est-ce qu'une Révolution, si ce n'est l'aspiration à un nouveau Droit? 

Aussi, même si je m’envole un peu dans mes pensées sur cette fin d’article, je voudrais simplement rappeler qu’un juge, aussi inhumain que cela puisse parfois paraître, et aussi désagréable à entendre que cela puisse être, ne peut qu’appliquer le droit qu’on lui demande d’appliquer. Si demain un Juge transgresse ses propres textes, c’est la Justice en elle-même, dans ses essences philosophiques, qui chancellera.

 

Ben