Tutorial (I) : Les institutions européennes

On peut considérer qu'il existe quatre institutions de décision dans l'Union Européenne.

I) Le Conseil Européen

Le Conseil Européen sous la présidence Allemande d'A. Merkel, en 2007.

Le Conseil Européen a pour rôle de poser les orientations de la politique générale de l'UE. Même s'il s'applique depuis les années 1950 dans la pratique, juridiquement, il n'existe pas. Ce n'est qu'une pratique reconnue. Le traité modificatif devrait en faire une institution en tant que telle. Evidemment, tout cela dépend de l'avenir du traité.
Le Conseil est composé des chefs d'Etat ou de gouvernement de tous les Etats membres (soit 27), ainsi que du Président de la Commission Européenne (en bas à droite, sur la photo, J.-M. Barroso). La présidence est pour l'instant tournante tous les 6 mois (c'est le pays qui préside l'UE qui préside le Conseil), mais le traité de Lisbonne devrait instituer un président indépendant pour deux ans et demie renouvelable une fois. Il se réunit à Bruxelles.
Lorsqu'il faut réformer les institutions, c'est lui qui en décide en proposant un nouveau traité. Ce fut par exemple le cas pour le traité de Lisbonne. Il permet aussi aux Etats de tenter de trouver des positions de politique étrangère communes (rare), et d'effectuer une coopération judiciaire et policière. Il tente aussi de coordoner les politiques économiques.
Le Conseil a l'avantage de pouvoir régler les problèmes entre Etats à la source, entre chefs de gouvernement.


II) Le Conseil de l'Union

Le siège du Conseil de l'Union, à Bruxelles

Le Conseil de l'Union est une réunion de tous les représentants des Etats membres (en général : des ministres) qui doivent représenter et engager leur pays sur les sujets abordés. Un représentant de la Commission est aussi présent. Le Conseil de l'Union recherche en permanence un compromis entre les intérêts nationaux et l'intérêt général européen.
Ses réunions se font par spécialisation dans des domaines de compétences (exemple : réunion des ministres de l'agriculture et du responsable agricole de la Commission). Il est assisté d'un secrétaire général, qui fait aussi office de haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune (actuellement, Monsieur Solana).

Ses réunions se déroulent à huis-clos, ce qui a tendance à poser problème, certains ministres ayant tendance à devenir schizophrènes... (on affirme avoir parlé d'une chose devant les médias, alors que ce n'est pas le cas, par exemple).
Il possède trois modes de vote : l'unanimité (pour tout ce qui touche à la souveraineté des Etats), la majorité simple (peu utilisée, même si dans les textes, c'est la procédure normale), et la majorité qualifiée, complexe (au moins 55% des membres du Conseil comprenant au moins 15 Etats membres et au moins 65% de la population européenne).
C'est lui qui possède la plus grande partie du pouvoir dans l'Union. Il adopte les règlements, les directives et les décisions communautaires (définitions en bas de page). Il peut toutefois déléguer une partie de son pouvoir à la Commission. En grande partie, ce sont donc les Etats qui ont le pouvoir dans l'Union.

III) La Commission Européenne

J.-M. Barroso, Président de la Commission Européenne, homme de caractère et réputé fin tacticien

La Commission comprend 27 membres, dont chacun possède un domaine de compétences, comme des ministres. Cela a posé problème lors de l'élargissement. On a du attribuer aux deux commissaires roumain et bulgare, récemment arrivés, la charge du multilinguisme et la protection des consommateurs! Toutefois, le traité de Lisbonne prévoit de réduire le nombre de Commissaires à 15.
La commission, contrairement au Conseil, représente l'intérêt général européen. Elle est nommée par le Conseil de l'Union, avec approbation du Parlement (qui mène des auditions extrêmement sévères et réputées difficiles). Le traité de Lisbonne prévoit (prévoyait?) de donner le droit au Parlement Européen de nommer seul le Président de la Commission, qui possède un large pouvoir : il définit la ligne d'action de la Commission, que les commissaires appliquent ensuite.

La Commission a un pouvoir d'initiative : le Conseil de l'Union ne peut se prononcer que sur proposition de la Commission (qui émet des directives ou des règlements). Ce pouvoir n'est cependant pas total : il ne s'exerce que dans les "domaines intégrés" de l'Union, qui ont été désignés par les Etats (aujourd'hui, cela concerne surtout l'agriculture et la pêche).
Elle met aussi en oeuvre les traités et s'assure de leur respect (sinon, elle peut saisir la Cour Européenne). Le commissaire chargé du commerce représente l'Union à l'OMC.

IV) Le Parlement Européen