Publication du quatrième Tutorial

Publié le par Ben

Vous ne vous êtes peut-être jamais posé la question, mais....

Comment fait-on une loi?

Ca marche comment, tout là haut? Lisez ce tutorial! Il est assez long, mais il faut savoir que c'est un processus compliqué.
Vous pouvez aussi y accéder directement ici.
Je n'ai pas osé, vu la longueur, évoquer les détails techniques ou les grands débats autour de la question. Aux commentateurs de poster ICI leurs questions, remarques, ou parler des débats autour du processus législatif français.

Bonne lecture!

Ben

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Publié dans Tutoriaux

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T
Le commentaire de Pierre est très pertinent...<br /> A ce propos, je vous signale que le Premier ministre vient de signer une circulaire en date du 29 février 2008 relative à l'application des lois dont voici un extrait :<br /> <br /> "Le vote de la loi n'est pas l'achèvement de la réforme. Pour traduire la réforme dans les faits, il faut investir dans sa présentation, sa mise en œuvre, son suivi et son évaluation. Il faut, déjà, veiller à prendre rapidement les décrets d'application des lois.<br /> Au cours des dernières années, des progrès ont été accomplis. Mais l'objectif consistant à prendre toutes les mesures réglementaires nécessaires dans un délai de six mois suivant la publication de la loi n'est pas encore atteint."<br /> Références => JORF n°0057 du 7 mars 2008 - page 4233 - texte n° 3
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P
Ben! Tu as fait une énorme erreur à la conclusion de ton tutorial (que je n'ai pas lu... je sais comment on fait la loi!), tu as écrit "Notre loi est finalement appliquée!"!!! Non, elle est finalement APPLICABLE!! Nuance immense! et encore, si les décrets d'application éventuellement nécessaires sont parus, ce qui peut bien prendre 4-5 dans certains cas!
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