La proportionnelle

Bonjour à tous!
Tout d'abord, je souhaiterais m'excuser pour cette semaine d'absence. Sachez que c'est à regret que je n'ai pas pu publier pendant ces quelques jours, en raison d'un problème de connexion au réseau Wifi de la ville de Grenoble.

Cela étant dit, je peux maintenant passer au sujet du jour, à savoir : l'Assemblée Nationale.






Il y a évidemment un sujet très à la mode en ce moment à son propos, et ce en raison de l'actualité de la réforme des institutions : la proportionnalité. A ce titre, je tiens à préciser que j'ai pu m'imprégner des visites de Pierre Mazeaud (vice-président du Comité Balladur sur la réforme des institutions) et de B. Accoyer (Président de l'Assemblée Nationale) à l'Institut d'Etudes Politiques de Grenoble, qui ont tous deux évoqué cette réforme, le premier de manière foncièrement gaulliste, et le second d'inspiration identique, quoique plus conservatrice.

La proportionnelle : c'est quoi?
Actuellement, les députés sont élus par circonscription, c'est à dire qu'ils le sont sur un territoire donné. Cela n'est pas poser sans problème. Pourquoi?
Prenons un exemple : imaginons un pays de cinquante circonscriptions. Dans ce pays, il n'y a que deux partis : l'Union Toto et l'Union Gaga.
Imaginons maintenant que l'Union Toto se fasse élire à 51% dans toutes les circonscriptions : cela veut dire l'Union Gaga rassemblera 49% des suffrages dans chaque circonscription. Cela veut donc dire que globalement, 49% des citoyens ont voté Gaga et 51% Toto.
Cela veut aussi dire que l'Union Toto l'ayant emporté dans toutes les circonscriptions, elle remportera 100% des sièges à l'Assemblée, alors que l'Union Gaga, qui a pourtant rassemblé 49% des citoyens, n'en aura aucun. 

C'est schématiquement ce qui se passe en France actuellement : 
- Au niveau national, l'UMP a rassemblé 39,54% des suffrages au premier tour. Il obtient pourtant 54,2% des sièges.
- Au niveau national, le PS a rassemblé 24,73% des suffrages au premier tour. Il obtient pourtant 32,2% des sièges.
- Au niveau national, le MoDem a rassemblé 7,61% des suffrages au premier tour. Il obtient pourtant 0,5% des sièges.

L'exemple du MoDem est assez significatif : son nombre de députés est 14 fois moindre que son poids populaire réel au moment des élections.
Réclamer "la proportionnelle", c'est en fait revendiquer une "élection proportionnelle", dans laquelle le vote ne serait plus par circonscription. Les partis devraient alors élaborer des listes à présenter devant les français. Parmi ces listes, un certain nombre d'élus seraient choisis pour siéger, en fonction du score de la liste entière.
Dans notre exemple, Toto et Gaga présenteraient chacun une liste de 50 candidats. Les 26 premiers listiers de Toto entreraient à l'Assemblée, aux côtés des 24 premiers de la liste Gaga. Voilà qui serait plus juste, non?


La proportionnelle : le grand retour des partis?
L'UMP s'est pour l'instant systématiquement opposé au projet d'une dose de proportionnelle. L'argument principal était de dire qu'une telle mesure rendrait les partis trop puissants, ce que justement, De Gaulle avait toujours cherché à éviter. L'élaboration de la liste peut en effet conduire à des dérives partisanes connues, comme par exemple, le placement d'un candidat sur la liste parce que c'est le meilleur ami de Toto, ou le fils de Gaga. Tout du moins, c'est l'argumentation qu'a développé devant nous le Président de l'Assemblée.
A cela, je souhaiterais faire une remarque simple : ce sont déjà les partis qui dirigent! Et Monsieur Accoyer le sait d'autant plus qu'il fut -à une certaine époque- responsable des nominations au RPR. Car oui, tout candidat aux législatives est soigneusement censuré par son parti auparavant. Cela n'a pas empêché Monsieur Accoyer de nous rappeler que l'égalité des sexes progressait lentement au sein du groupe UMP à l'Assemblée, car les députés sortants restaient majoritairement masculins, et que les partis préfèrent toujours reconduire les sortants. Oups!
Autre exemple : l'année dernière, le Nouveau Centre naissant n'avait pas assez de candidats à sa disposition pour pouvoir envisager de former un groupe indépendant de l'UMP à l'Assemblée Nationale. C'est pourquoi M. Morin, Mme Morin, leur chauffeur, leur majordome, leur fileul, leur neveu, etc. se sont tous présentés aux élections! Vous avez dit "fils de..." ?!
Aussi, il est douteux que l'introduction d'une dose de proportionnelle consacre vraiment de nouveau les partis, alors qu'ils possèdent déjà une grande partie des manettes. Cela relève davantage du vieux Gaullisme phobique des partis, qui ne se remettra jamais des erreurs -au demeurant réelles- de la IIIè et de la IVè République.


La proportionnelle : enjeux
Le premier enjeu est bien sûr financier.
Le financement public des partis se divise en deux grandes catégories : (source : Wikipédia, "financement des partis politiques")
- si le parti présente plus de 50 candidats aux législatives et réalise un score supérieur à 1%, il emporte 1,63 € par voix. Cette section représente 33 millions d'euros en 2007.
- le parti obtient d'autre aides en fonction du nombre de députés qu'il possède. Cette section représente 40 millions d'euros en 2007.
La réticence des deux grands partis est donc tout de suite beaucoup plus compréhensible : concéder une part de proportionnelle, c'est rogner sur les recettes provenant de la seconde section. D'ailleurs, il serait intéressant de se demander pourquoi elle est plus lourde que la première, qui elle, a pour source le suffrage populaire national et direct.

Le second enjeu concerne la représentation nationale.
Dans le cas de 2007 comme dans tous les autres, il est évident que l'instauration de la proportionnelle intégrale empêcherait le président récemment élu d'obtenir une majorité. Cela n'est pas forcément souhaitable, car empêcherait le chef de l'Etat de réaliser franchement sa politique.
En revanche, une dose de proportionnelle serait bienvenue. Pourquoi ne pas envisager un scrutin proportionnel à prime majoritaire? C'est à dire que le parti arrivant en tête obtiendrait automatiquement 50% des sièges. Les sièges restant seraient répartis proportionnellement.
L'autre solution consisterait à consacrer un petit nombre de sièges à la proportionnelle, afin d'effectuer ce que l'on appelle une "correction proportionnelle" et les céder aux partis les plus désavantagés par le scrutin majoritaire par circonscription. Cependant, Bernard Accoyer a affirmé qu'il serait mauvais, selon lui, qu'il y ait "deux types" de députés. J'avoue ne pas comprendre pourquoi : je laisse le soin de me l'expliquer à mes commentateurs.
D'ailleurs, cela provoquerait l'entrée de certains partis extrêmistes (au hasard : le FN) à l'Assemblée. Quoi de mieux pour briser leur argumentaire anti-establishment, et les mettre face à leurs responsabiltiés? Je conçois qu'il y ait de tels députés à l'Assemblée, tant qu'ils respectent les règles de la démocratie. Car être démocrate (au sens large!), c'est avant tout respecter les différences, et accepter de s'y confronter dans le combat du pouvoir.

La différence de vue entre Pierre Mazeaud, le gaulliste pur et dur (favorable à une dose de proportionnelle), et Bernard Accoyer (défavorable), fut assez amusante à constater. Comme si le premier avait remarqué que la proportionnelle ne remettrait pas en cause l'équilibre parlementaire. Et comme si le second avait bien compris que cela désavantagerait fortement les partis que l'on dit parfois "grands", et entre autres, le sien. 

Ben

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